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Le Luxembourg légalise le mariage gay et l’adoption homoparentale

(Blogmensgo, blog gay du 19 juin 2014) Les députés luxembourgeois ont adopté, le 18 juin 2014, un projet de loi sur le mariage homosexuel et l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Le texte a été validé par 56 voix contre quatre.

Le projet de loi 6172A en PDF (lien provisoire ?)

En vidéo, ci-dessous, le débat parlementaire et le vote de la loi le 18 juin 2014. Attention, on y parle abondamment le luxembourgeois. 😉

Le projet de loi 6172A entrera en vigueur seulement six mois après le vote. « Cette mesure est nécessaire pour assurer une mise en vigueur sans encombre », a expliqué le ministre de la Justice Félix Braz. Les premiers mariages gay et lesbiens pourront donc être célébrés dès 2015, à condition que la nouvelle loi soit portée au Mémorial (Journal officiel) au plus tard le 1^er juillet 2014.

C’est bien l’adoption homoparentale plénière qui est légalisée, c’est-à-dire que l’adopté rompt le lien de filiation avec sa famille d’origine en devenant l’enfant légal de l’adoptant. Le texte initial se limitait à l’adoption simple (qui ne rompt pas le lien entre l’adopté et sa famille d’origine), mais en juin 2013 le Conseil d’État y a détecté une discrimination inacceptable par rapport aux couples hétérosexuels.

Le Luxembourg vivait à l’heure du pacs (partenariat civil pour couples homos ou hétéros) depuis 2004. En 2010, François Biltgen, alors ministre de la Justice et membre du parti CSV (chrétien-social), déposait un projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel et l’adoption homoparentale. Les dispositions relatives à l’adoption, qui ne faisaient pas consensus, ont retardé le vote définitif du projet de loi.
L’actuel gouvernement de coalition – en particulier à travers le Premier ministre homosexuel et libéral (DP) Xavier Bettel, le ministre de la Justice écologiste (Verts) Félix Braz et leurs alliés socialistes – a repris le projet de loi à son compte et l’a fait voter à une très large majorité. Seuls les trois députés d’un parti populiste (ADR) et un député du CSV (Aly Kaes) ont voté contre.

Outre le parti ADR, l’Église catholique luxembourgeoise – le pays a une forte tradition catholique – et quelques voix isolées appelaient à voter contre le texte. Les opposants au projet de loi n’ont toutefois pas réussi à obtenir les 4 500 signatures nécessaires à l’ouverture d’un débat parlementaire public d’avant-vote.

Xavier Bettel, 41 ans, a épousé en Belgique est pacsé avec son compagnon de nationalité belge faute d’avoir pu le faire et il lui sera possible de l’épouser au Luxembourg quand la loi sera entrée en vigueur [le texte barré correspond à une version antérieure erronée de cet article, rectifié grâce à cette source]. Le texte que vient d’adopter le Luxembourg s’inspire largement du droit belge. La nouvelle loi luxembourgeoise stipule que « deux personnes de sexes différents ou de même sexe peuvent contracter mariage ».

Philca / MensGo