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L’Allemagne donne aux couples homos un droit d’adoption limité

(Blogmensgo, blog gay du 28 mai 2014) Le Parlement allemand a validé, le 22 mai 2014, une loi autorisant les couples gay et lesbiens pacsés à faire adopter l’enfant d’un partenaire par l’autre partenaire.

La nouvelle loi prend effet à titre immédiat mais n’est pas rétroactive. Les couples homos en union civile (pacs) doivent eux-mêmes faire les démarches administratives pour que l’enfant du concubin soit adopté par l’autre concubin.

Il s’agit là d’une adoption simple, c’est-à-dire qu’elle ne supprime pas les liens légaux de filiation biologique. L’adoption est également consécutive, c’est-à-dire qu’elle présuppose un lien de filiation existant et donne à l’adoptant les mêmes droits et devoirs qu’au parent légal.

Les partis d’opposition, notamment les Verts (Bündnis 90 / Die Grünen) et l’extrême gauche (Die Linke), ont refusé de voter un texte qu’ils jugent trop timoré.
Ils auraient préféré que la nouvelle loi autorise l’adoption conjointe d’enfants, donc l’adoption par les deux partenaires d’enfants extérieurs au couple. Et non pas une limitation aux seuls enfants des concubins.

Cette loi est la transposition a minima d’un arrêt (texte | synthèse) de la Cour constitutionnelle fédérale. En février 2013, la juridiction suprême avait jugé illégal de réserver les « droits d’adoption consécutive » aux seuls couples mariés, donc hétérosexuels (le mariage homosexuel n’est pas légal en Allemagne). Le même jugement estimait illégal d’interdire l’adoption successive en raison de l’orientation sexuelle de l’adoptant.

Estimant que cette nouvelle loi introduit une « égalité fictive » au lieu de garantir « l’entière égalité des droits », les Verts demandent à la Cour constitutionnelle fédérale de mettre fin à la discrimination.
L’Union chrétienne-démocrate (CDU, au pouvoir) refuse d’autoriser une adoption homoparentale complète, affirmant qu’il faudrait d’abord déterminer les conséquences de l’homoparentalité sur le bien-être des enfants.

Philca / MensGo