La justice italienne valide un mariage gay

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La justice italienne valide un mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 14 avril 2014) Pour la première fois en Italie, le tribunal de Grosseto, en Toscane, a déclaré valide un mariage que deux hommes italiens avaient contracté à New York. Le jugement du 9 avril est toutefois susceptible d’appel.

Signature du contrat de mariage

Le maire de Grosseto et le secrétaire général de la mairie paraphent un contrat de mariage gay. ©Toscanamedianews.it.

Le juge Paolo Cesare Ottati a constaté, comme le lui demandait l’avocat du couple, Claudio Boccini, qu’il n’y avait « pas de référence à la notion de genre » sur les registres d’état civil de Grosseto. Il a donc aussitôt ordonné aux officiers d’état civil de Grosseto de consigner sur leurs registres le mariage du designer et architecte Giuseppe Chigiotti avec le journaliste Stefano Bucci. Les deux hommes, âgés respectivement de 68 ans et 57 ans, s’étaient mariés à New York le 6 décembre 2012.

Le contrat de mariage

En trois mots et deux feuilles : contrat de mariage. Cliquer pour agrandir. ©Toscanamedianews.it.

La décision du juge Ottati intervient alors que le mariage homosexuel reste officiellement illégal en Italie. Mais des « conceptions nouvelles et plus extensives, dont celle du mariage entre deux personnes de même sexe », doivent aujourd’hui être prises en considération dans les affaires de mariage, a expliqué le juge.

Les deux époux avaient assigné Grosseto en justice au mois de mars 2014, après le refus par les autorités municipales d’enregistrer leur mariage. Emilio Bonifazi, maire de Grosseto, a déclaré que ses services se conformeraient sans délai à l’ordonnance judiciaire. Promesse tenue : dès le 14 avril, c’est-à-dire aujourd’hui, le secrétaire général de la commune, Mario Venanzi, a transcrit sur le registre de l’état civil les stipulations de l’ordonnance dont la mairie avait reçu notification le 11 avril. Giuseppe et Stefano peuvent donc passer prendre leur certificat de mariage dès maintenant.

Fabrizio Marrazzo, porte-parole de l’association Gay Center, a appelé les maires des principales villes de centre-gauche (Bari, Milan, Naples, Rome, Naples et Turin) à faire immédiatement comme Grossetto et son maire Bonifazi.

Francesco Verusio, procureur de Grosseto, a dit qu’il ferait appel du jugement le 16 avril 2014. La décision du juge et celle du maire ont été vivement critiquées par diverses autorités religieuses.

Commentaire. Une lubie de juge ? Pas du tout. Certes, l’Italie n’a pas légalisé le mariage homosexuel ni même institué un pacs, fût-il au rabais. Mais dans ce pays à forte majorité catholique, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont toutes deux eu l’occasion de rappeler au législateur que celui-ci est tenu de promulguer une loi non discriminatoire, donc de légaliser l’union entre personnes de même sexe.

Philca / MensGo
(via toute la presse du 10 avril 2014, dont Le Monde et The Telegraph)

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