La France publie un rapport sur la filiation et les origines

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La France publie un rapport sur la filiation et les origines

(Blogmensgo, blog gay du 9 avril 2014) Le rapport que l’ancien gouvernement français avait commandé à Irène Théry a été rendu public le 9 avril 2014, alors qu’on le croyait enterré. Intitulé Filiation, origines, parentalité, le rapport fait plusieurs propositions que l’ancienne ministre déléguée à la Famille n’avait pas retenues.

Le rapport Théry : site | texte en PDF | annexes en PDF

Ci-dessous, interview d’Irène Théry par France Culture, le 8 avril 2014 :

Dans le cadre de sa future loi sur la famille, l’ancien gouvernement Ayrault avait créé quatre groupes de travail, dont un portant sur la filiation et les origines. Irène Théry et « 25 universitaires de renom spécialisés dans le droit de la famille » ont remis un rapport de 350 pages en février 2014 à Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille sous l’ancien gouvernement.
(Dominique Bertinotti ne fait pas partie du gouvernement Valls récemment constitué. Laurence Rossignol lui succède au même poste.)

Le rapport Théry a failli être enterré sur décision politique. Dominique Bertinotti avait insinué, lors d’un débat TV (cf. notre article du 13 février 2014), avoir des opinions personnelles beaucoup plus progressistes que celles du gouvernement, lequel aurait lui-même choisi de vider la future loi de sa substance malgré l’insistance de la ministre Bertinotti. Irène Théry a tenu bon et réussi à faire publier son rapport. Selon elle, c’est Dominique Bertinotti elle-même qui a pris l’initiative d’enterrer le rapport, jugeant certaines propositions trop audacieuses.

Quelques-unes des propositions ou préconisations émises par le rapport Théry allaient beaucoup plus loin que le statu quo voulu par le gouvernement :

  • Ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes « dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent ». « Un parent n’est pas forcément un géniteur », souligne Irène Théry.
  • Reconnaissance de l’état civil des enfants nés par mère porteuse à l’étranger. « Même les plus hostiles [à la GPA] ont estimé que la situation juridique dans laquelle se trouvent les enfants nés par GPA à l’étranger était anormale et contraire à l’intérêt de l’enfant. »
  • Ouverture d’un débat prospectif sur la filiation dès le printemps 2014.
  • Création d’un « mandat d’éducation quotidienne » des enfants, au bénéfice du « beau-parent » afin qu’il puisse en assumer effectivement la charge.
  • Reconnaissance de la filiation biologique par la société, afin « qu’elle cesse de faire des secrets de famille ». Par conséquent, fin de l’anonymat des dons de gamètes et de l’accouchement sous X dès que l’enfant devient majeur (à 18 ans).

Le président Hollande était plus particulièrement opposé aux deux premières mesures que j’ai mentionnées ci-dessus, à savoir l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et la reconnaissance administrative des enfants issus d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

“Quand un couple a recours à un don, par exemple de sperme, le droit est fait pour le cacher et présenter le père stérile pour le géniteur de l’enfant. Ce modèle "Ni vu ni connu" fabrique des pseudo-filiations charnelles. L’instrumentalisation consiste à faire des homosexuels des boucs émissaires, sans rien critiquer du droit actuel. On les accuse de vouloir "mentir aux enfants" alors que ce sont justement les seuls couples qui ne mentent jamais sur le recours au don ! On a dressé l’opinion contre les homosexuels plutôt que d’affronter le vrai problème. C’est honteux !”
Irène Théry, dans L’Express du 8 avril 2014.

Commentaire. Un colloque sur le sujet se tient au moment même où je publie cet article. Gageons que les « actes » du colloque ne seront pas publiés de sitôt et que la nouvelle sous-ministre ne se lancera pas à tête perdue dans des réformes pourtant souhaitables voire nécessaires. Une version très politicienne du French flair, sans doute.

Philca / MensGo
(via toute la presse française des 8 et 9 avril 2014, dont L’Express, Le Monde et Le Figaro)

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