L’Arizona s’offre une loi homophobe sur mesure

(Blogmensgo, blog gay du 25 février 2014) La Chambre des représentants de l’Arizona a définitivement voté, le 21 février 2014, une loi autorisant toute personne morale à refuser de servir des gays et des lesbiennes. La loi entrera en vigueur si la gouverneure Jan Brewer ne met pas son veto d’ici le 28 février. [Mise à jour disponible en fin d’article.]

La loi SB 1062 : texte en PDF | états successifs

Les députés ont adopté la « loi sur l’exercice de la liberté de religion » (SB 1062) sur le score de 33 voix contre 27. La proposition de loi émane des sénateurs républicains Steve Yarbrouch et Bob Worsley.

Le texte vise officiellement à autoriser l’accueil du public en fonction de ses propres convictions religieuses. Un artisan ou un prestataire de services pourra ainsi refuser d’accueillir et de servir quiconque en affirmant que c’est contraire à ses croyances.
Dans les faits, la loi a été spécialement conçue afin de permettre à un professionnel de refuser tout travail ou service en direction de la communauté LGBT en général, et en particulier des couples homosexuels.

Un restaurateur pourra ainsi refuser de servir un couple de gays ou un groupe de lesbiennes. D’où le sobriquet de cette loi : « no cake for gays » (pas de gâteau pour les homos). Des cafés et restaurants hostiles à la nouvelle loi multiplient les affiches disant « Ici, on ne sert pas les parlementaires ».

Les adversaires du texte estiment que la future loi, telle qu’elle est rédigée, peut aussi être le prétexte pour refuser de servir un Noir, un Juif ou un étranger, sous couvert de convictions religieuses.

Outre les organisations LGBT, plusieurs voix appellent la gouverneure républicaine à opposer son veto. C’est le cas du sénateur républicain John McCain et de la chambre de commerce de Phoenix.

C’est aussi le cas de trois sénateurs républicains qui ont voté la loi SB 1062 et sont entre-temps revenus sur leurs positions, jugeant que ce texte portera préjudice à l’Arizona. Le sénateur Bob Worsley (pourtant l’un des deux promoteurs du texte) et ses collègues Steve Pierce et Adam Driggs ont demandé en vain que leur vote soit officiellement inversé. Ils appellent maintenant à un veto de la gouverneur Brewer.

“While our sincere intent in voting for this bill was to create a shield for all citizens’ religious liberties, the bill has instead been mischaracterized by its opponents as a sword for religious intolerance […]. These allegations are causing our state immeasurable harm.”
(Nous avions sincèrement l’intention en votant cette loi d’en faire le glaive des libertés religieuses pour tous les citoyens, mais la loi a été mal interprétée par ses opposants qui en font l’épée de l’intolérance religieuse […]. Ces allégations causent à notre État un tort incommensurable.)

Cinq États (Dakota du Sud, Idaho, Kansas, Maine, Tennessee) ont promulgué des lois similaires ces dernières années. Jusqu’à présent, toutes ces tentatives ont été retoquées à titre provisoire ou définitif.

[Update du 27 février 2014. La gouverneure Jan Brewer a officiellement mis son veto hier (source).]

Commentaire. Bien qu’elle s’appuie sur le premier amendement, la loi SB 1062 est manifestement contraire à la Constitution fédérale américaine. Ce texte n’a juridiquement aucune chance d’être validé par la Cour suprême fédérale.

En attendant, les trois sénateurs transfuges reconnaissent avoir confondu vitesse et précipitation en croyant bien faire. L’avantage des fonctions électives est que les élus ne peuvent se défausser sur personne : ni sur les collaborateurs ni sur leurs stagiaires. Non seulement ils ont salopé leur boulot comme des ingénieurs de bac à sable, mais ces pieds nickelés ont – comme ils le reconnaissent un peu tard – fortement terni l’image de marque de l’État qu’ils prétendent servir. Mais pas question de démissionner, évidemment. Ils tiennent à aller jusqu’au bout de leur mandat homophobie.

Philca / MensGo
(via le Monde du 25 février 2014)