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L’Écosse légalise le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 5 février 2014) Le Parlement écossais a validé, le 4 février 2014, la loi sur le mariage homosexuel par 105 voix contre 18. L’Écosse devient ainsi le dix-septième pays à légaliser le mariage gay. Les premiers mariages entre personnes de même sexe seront célébrés dès 2014.

La loi : texte en PDF | historique des débats

La loi sur le mariage homosexuel était sur le bureau du Parlement depuis le 26 juin 2013. Le texte devait initialement être voté en 2015, mais le gouvernement en a avancé le calendrier avant même la tenue en septembre 2014 du référendum sur l’indépendance de l’Écosse.

Aux termes de la nouvelle loi, les couples de même sexe pourront contracter un mariage civil où bon leur semble (en accord avec l’officier d’état civil) sauf dans un lieu de culte, les institutions religieuses n’étant pas tenues célébrer des mariages homosexuels. Malgré cela, l’Église presbytérienne d’Écosse et l’Église catholique écossaise ont très activement milité contre le projet de loi.

Le calendrier exact de la nouvelle loi et des premiers mariages gay et lesbiens n’est pas connu avec précision. On sait juste que les premiers mariages homosexuels auront lieu cette année en Écosse. Sans doute après le 29 mars 2014, date à laquelle seront célébrés les premiers mariages homosexuels en Angleterre et au pays de Galles.

Les homos écossais peuvent contracter un simple « partenariat civil » (pacs) depuis 2004. L’Écosse n’a dépénalisé l’homosexualité qu’en 1980.

Commentaire. La loi du 4 février 2014 se borne à modifier et compléter la loi de 1977 sur le mariage et la loi de 2004 sur le partenariat civil. Un petit pas pour les juristes, un grand pas pour l’humanité.

Après lecture en diagonale, il me semble toutefois que le pacs écossais – qui n’est pas abrogé – continuera d’être réservé aux homosexuels et que les couples hétérosexuels n’y auront toujours pas le droit de se pacser en Écosse. Il s’agit clairement d’une discrimination inacceptable.

Le collectif Equality Network pointait plusieurs autres imperfections du projet de loi, mais avant son adoption définitive. Quelques amendements auront sans doute été introduits entre-temps (ce que je n’ai pas vérifié).

Après lecture en diagonale (bis), il semble que le délai légal minimum pour contracter mariage soit de quarante jours, sous réserve que la loi soit effectivement promulguée. Les premiers mariages homosexuels en Écosse pourraient donc, mathématiquement, être célébrés avant le 29 mars 2014. Mais d’après la BBC (article très complet), il faudra plutôt attendre jusqu’à l’automne.

Quant à l’opposition farouche des Églises écossaises, elle aurait une motivation en partie pécuniaire ; la crainte de perdre leur avantageux statut fiscal d’organismes de charité si elles refusent de célébrer des mariages homosexuels dans les lieux de culte.

Philca / MensGo