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Don de sperme désormais accessible aux couples de lesbiennes en Autriche

(Blogmensgo, blog gay du 20 janvier 2014) Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle d’Autriche publié le 17 janvier 2014, le don de sperme peut légitimement être consenti à un couple lesbien autant qu’à un couple hétérosexuel. Seul un « couple de sexe différent » était jusqu’à présent éligible au don de sperme, selon une loi autrichienne bientôt obsolète.

La Cour constitutionnelle, présidée par Gerhart Holzinger, estime que le don de sperme aux couples de lesbiennes ne nuit pas à la « protection des familles » et qu’il n’y a pas de « raisons particulièrement convaincantes ou graves » qui puissent empêcher un tel don. Les couples homosexuels « ne se substituent pas aux mariages et aux unions hétérosexuelles, mais s'ajoutent à eux ; ils ne peuvent donc les menacer », fait valoir la juridiction suprême autrichienne.

Cette volte-face judiciaire fait suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, décision n° 57813/00 du 3 novembre 2011). Deux couples de lesbiennes avaient assigné l’Autriche devant l’instance de Strasbourg sur des affaires de PMA, l’un des deux couples réclamant le libre accès au don du sperme face à un gouvernement autrichien qui le leur interdisait au nom de la protection des familles.

L’Autriche devra par conséquent modifier sa législation sur la procréation médicalement assistée (PMA) avant fin décembre 2014, afin d’autoriser les lesbiennes à recevoir le sperme d’un donneur. Jusqu’à présent, seul un couple hétérosexuel justifiant d’une impossibilité à procréer sans assistance médicale pouvait bénéficier d’un don de sperme quel que soit son statut conjugal (mariage, pacs, concubinage).

Un autre arrêt de la CEDH avait déjà contraint l’Autriche à modifier sa loi sur l’adoption, afin qu’une femme ait le droit d’adopter l’enfant biologique de sa compagne. Les ministres autrichiennes de la Femme et de la Famille ont toutes deux salué le récent arrêt de la Cour constitutionnelle.

Les gays, en revanche, ne peuvent toujours pas recourir à la gestion pour autrui ; le recours à une mère porteuse demeure illégal en Autriche. Le pays s’oppose en outre au don d’ovules en faveur des couples de lesbiennes, afin que « deux femmes ne puissent se disputer la maternité biologique d’un même enfant ».

Commentaire. Les affaires d’adoption, de paternité, de maternité et de procréation sont complexes et parfois épineuses. D’aucuns en profitent pour mélanger les concepts (éthique, morale, moralité, tradition) à des fins religieuses, politiciennes ou étroitement bornées. Les succès ne représentent qu’une fraction de ce qu’il reste à accomplir.

En Suisse, une commission parlementaire a approuvé par 16 voix contre 7, le 16 janvier 2014, l’initiative du conseiller national vaudois Jacques Neirynck visant à autoriser aussi bien le don de sperme que le don d’ovule.
On ignore si l’initiative sera votée en l’état et si elle donnera aux couples homosexuels les mêmes droits en la matière qu’aux couples hétérosexuels. Une chose est sûre, la GPA est d’emblée exclue de l’initiative du conseiller Neirynck.

Et en France ? Le gouvernement français réfléchit depuis des mois à un projet de loi sur l’adoption et la famille qui n’accouche de rien (amphibologie volontaire). Au motif qu’il faut bien analyser chaque cause et chaque effet, chaque tenant et chaque aboutissant, chaque principe et son contraire, la réflexion se perd en chicanes et prend les allures d’une vaste séance de détricotage.

Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales (ADFH), expliquait le 7 janvier 2014, dans un billet au vitriol, en quoi la réflexion soi-disant médicale française sur le sujet est ubuesque et – disons-le clairement – homophobe.

L’argumentation d’Urwicz cite la Physiologie du mariage (la citation complète est « Les mœurs sont l’hypocrisie des nations ; l’hypocrisie est plus ou moins perfectionnée. »), selon moi l’un des tout meilleurs livres de Balzac. Mais aussitôt après, Alexandre Urwicz invoque le serment d’Hippocrate – en oubliant que ce texte, certes fondateur, prohibait à l’origine un droit aussi essentiel que l’avortement.

Philca / MensGo
(via Le Monde du 18 janvier [Autriche], Tribune de Genève du 18 janvier [Suisse] et Blogs.mediapart.fr du 7 janvier 2014 [France])