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2014, année charnière pour le mariage gay aux États-Unis ?

(Blogmensgo, blog gay du 7 janvier 2014) En 2013, selon le décompte de The Economist, le nombre d’États ayant légalisé le mariage homosexuel a doublé en 2013 et couvre aujourd’hui 39 % de la population américaine. Mais le profil de l’année 2014 s’annonce différent.

Fin 2013, le mariage gay était légal dans 18 États (plus le district de la capitale Washington) contre neuf États un an auparavant. La légalisation s’est faite par voie judiciaire dans sept États (dont l’Utah en toute fin d’année, cf. notre article sur la légalisation du mariage gay au Nouveau-Mexique), par voie parlementaire dans huit États et référendaire dans trois États.
La liste alphabétique des États autorisant le mariage homosexuel au 31 décembre 2013 s’établissait comme suit : Californie, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Iowa, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Rhode Island, Vermont et Washington, plus le District de Columbia incluant la capitale fédérale Washington.

Une Amérique à deux vitesses

Sur les 32 États qui n’ont pas encore légalisé le mariage gay, la plupart l’ont interdit formellement par voie constitutionnelle. Autant dire que le mariage gay a presque fait le plein des suffrages dans les États à majorité progressiste. Il sera beaucoup plus difficile de déloger les lois et Constitutions homophobes dans les États moins progressistes voire carrément arriérés.

Le schéma d’une Amérique à deux vitesses, avec d’un côté les États où l’on peut se marier et de l’autre les États où un couple de gays a autant de droits qu’un couple de chiens – un tel schéma ne va pas sans poser des problèmes juridiques parfois ubuesques.
Ainsi la justice texane, dans un État qui refuse tout mariage gay, doit-elle se prononcer sur les procédures de divorce entamées par deux couples gay qui avaient contracté mariage au Massachusetts.

La justice fédérale a été saisie de 35 plaintes, le plus souvent excipant de l’inconstitutionnalité de la section 3 de la loi fédérale de 1996 sur le mariage (cf. notre article du 26 juin 2013 relatif à l’arrêt de la Cour suprême fédérale des États-Unis sur la loi Doma).

Lutter dans l’Utah

L’Utah semble correspondre au nouveau cas de figure majoritaire, celui où les droits des couples gay et lesbiens se heurtent à un État fortement conservateur. Le 20 décembre 2013, le juge fédéral Robert Shelby a surpris son monde en jugeant inconstitutionnelle l’interdiction du mariage homosexuel dans l’Utah, obtenue par référendum avec 66 % des voix en 2004. Aussitôt après le prononcé du jugement, des centaines de couples se précipitaient dans les salles de mariages. Environ 950 licences de mariage auraient été délivrées, mais aucune statistique officielle ne dévoile combien de mariages homosexuels auront été effectivement prononcés.
[Update. Quelque mille trois cents couples homosexuels auront pu se marier avant le 6 janvier 2014 (source).]

Le gouverneur républicain et mormon Gary R. Herbert a aussitôt fait appel de cette décision, demandant en outre qu’elle n’ait pas d’effet suspensif. Une juridiction d’appel avait entre-temps refusé d’imposer un sursis d’exécution au jugement de première instance. Par un arrêt du 6 janvier 2014, la Cour suprême a accordé au gouverneur – qui a aussitôt salué cette décision – un sursis à exécution.

En 2015, si tout va bien

L’arrêt de la Cour suprême fédérale tient en deux phrases et impose un moratoire sur le mariage gay dans le seul État de l’Utah. Aucun mariage homosexuel ne pourra donc être célébré dans l’Utah tant que la juridiction d’appel ne se sera pas définitivement prononcée sur l’inconstitutionnalité de l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe dans cet État.

Commentaire. Que la Cour suprême ait imposé un moratoire sur le mariage gay uniquement dans l’Utah est, d’un point de vue juridique, assez curieux.

Le seul cas de l’Utah illustre combien l’année 2014 risque d’être plus difficile que 2013 sur le terrain juridique pour la communauté LGBT des États-Unis. The Economist voit en 2014 une année charnière. Je pencherais plutôt pour 2015, la justice ayant parfois ses lenteurs. Rares sont les affaires en cours sur lesquelles il sera statué en dernier ressort avant le 31 décembre 2014.

L’objectif est bien entendu d’amener la Cour suprême fédérale à juger inconstitutionnels les Constitutions, lois et règlements interdisant le mariage homosexuel. Mais sans botter en touche comme en juin 2013.

L’année 2015 semble idéalement placée sur l’agenda des libertés. Il est d’ailleurs préférable qu’une décision soit prise avant 2016, année électorale dont les enjeux politiques risquent d’assoupir la machine judiciaire jusqu’à l’intronisation du successeur de Barack Obama.

Philca / MensGo