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Le Delaware légalise le mariage homosexuel

(Blogmensgo, 8 mai 2013) Le gouverneur démocrate Jack Markell a ratifié, le 7 mai 2013, une loi légalisant le mariage homosexuel au Delaware (loi HB75). Moins d’une heure auparavant, le Sénat votait cette loi par 12 voix contre 9, après trois heures d’un débat tendu.

Catherine Cloutier a contribué à l’issue favorable du vote en étant l’unique sénatrice républicaine qui ait voté en faveur du texte. Comme l’avait déjà fait un seul député républicain lorsque la Chambre des représentants du Delaware avait voté il y a deux semaines, par 23 voix contre 18, en faveur du mariage homosexuel (cf. notre article du 28 avril 2013).

Depuis 2012, le pacs institué au Delaware offrait aux couples homosexuels des droits presque identiques à ceux que leur donne la nouvelle loi sur le mariage homosexuel. Outre son aspect symbolique, la principale avancée du mariage gay est que les couples mariés peuvent prétendre aux retraites, pensions et avantages fiscaux de nature fédérale, auxquels n’ont pas droit les couples simplement pacsés.

La « loi de 2013 sur l’égalité du mariage civil et la liberté religieuse » (Civil Marriage Equality and Religious Freedom Act of 2013) entrera en vigueur le 1^er juillet 2013. Dès lors, plus aucun pacs ne sera célébré au Delaware. Tout pacs enregistré jusque-là dans le Delaware sera automatiquement transformé en mariage, de même que les unions entre personnes de même sexe (pacs ou mariages) contractées dans d’autres États de l’Union.

Les ministres du culte et autres ecclésiastiques n’auront pas à célébrer des mariages gay ou lesbiens s’ils jugent cela contraire à leurs croyances religieuses, explique un communiqué du gouverneur. En revanche, les employeurs seront tenus de donner à leurs salariés homosexuel mariés exactement les mêmes droits que les autres salariés mariés, même si cela est contraire à leurs convictions personnelles.

Le Delaware devient ainsi le onzième État américain à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, juste après Rhode Island. Tout le Nord-Est des États-Unis autorise désormais – sous réserve d’entrée en vigueur effective des lois – les mariages entre personnes de même sexe, à l’unique exception du New Jersey. Le douzième État pourrait être le Minnesota, et ce dès le week-end prochain.

Philca / MensGo
(via toute la presse des 7 mai et 8 mai 2013, dont Washington Post, USA Today et Le Monde)