Les députés français adoptent la loi sur le mariage pour tous

(Blogmensgo, 14 février 2013) Après deux semaines de débats souvent houleux à l’Assemblée nationale française, le 12 février 2013, les députés ont adopté le projet de loi sur le « mariage pour tous » (texte adopté). Le texte n’inclut aucune disposition relative à la procréation médicalement assistée (PMA) ou à la gestion pour autrui (GPA). [Update : vote acté par le Sénat le 12 avril 2013, cf. la fin de cet article.]

Christiane Taubira, ministre de la Justice, aura eu besoin de tout son talent oratoire pour extraire la discussion de la fange où certains députés ostensiblement homophobes voulaient la noyer. En témoignent les morceaux choisis de la vidéo ci-dessous.

Christiane Taubira à l’Assemblée nationale

Le projet de loi adopté en première lecture a été transmis le jour même au Sénat, qui l’étudiera en commissions jusqu’à fin mars avant de l’examiner en séances plénières à partir d’avril.

Le projet de loi a été adopté à la majorité absolue par 329 voix contre 229. Neuf députés n’ont pas pris part au scrutin et dix autres se sont abstenus. Seuls quelques élus ont bravé les consignes de leurs partis respectifs. À droite, deux députés de l’UMP (Benoist Apparu et Franck Riester) ont ainsi voté pour, tandis que quatre socialistes votaient contre (Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin).
Cinq centristes de l’UDI (Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde) ont également voté pour alors que leurs camarades votaient contre.
En revanche, sans surprise, les députés proches de l’extrême droite ont tous voté contre le projet de loi et les dix-sept députés écologistes ont tous voté en faveur du texte.

Le Sénat, où la gauche est majoritaire, adoptera sans doute le projet de loi en avril 2013. Si le texte du Sénat diffère de celui voté par l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire de quatorze parlementaires se chargera d’harmoniser les versions des deux chambres du Parlement avant la validation définitive du texte.

Le Conseil constitutionnel a déjà suggéré à demi-mot que ce n’est pas à lui-même mais au législateur qu’il appartient de décider si le mariage homosexuel doit être légalisé. Il appartient « au législateur de définir les conditions pour pouvoir se marier dès lors que ces conditions ne sont pas contraires à d’autres exigences constitutionnelles », avait indiqué il y a deux ans la plus haute juridiction française en motivant ainsi son rejet d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le mariage entre personnes de même sexe (cf. notre article du 28 janvier 2011).

Il faudra au moins plusieurs semaines après l’adoption définitive du projet de loi pour en faire publier les décrets d’application. L’entrée en vigueur du « mariage pour tous » pourrait donc n’intervenir qu’au second semestre 2013. C’est-à-dire au moment même ou devrait être discuté un autre projet de loi majeur du gouvernement socialiste, concernant cette fois-ci la famille.

C’est dans ce futur projet de loi qu’ont été reléguées les épineuses questions de la PMA, de la GPA et de l’adoption. Mais le gouvernement hésite aujourd’hui à presser le pas, car les dispositions favorables à la communauté homosexuelle divisent pour l’instant la classe politique.

[Update du 15 avril 2013. Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture par 171 voix pour (soit deux voix au-dessus de la majorité absolue), 165 contre, 9  abstentions et 3 absences. Les seuls groupes ayant voté le texte à l'unanimité sont ceux des communistes et des écologistes. Tous les autres groupes parlementaires ont vu un ou plusieurs sénateurs voter à rebrousse-poil, notamment le sénateur UMP ouvertement homosexuel Roger Karoutchi (sur son coming out, lire notre article du 23 janvier 2009) et la sénatrice centriste Chantal Jouanno qui a voté pour le texte (source | détail du scrutin | chronologie parlementaire).

Le texte a été adopté à main levée par les sénateurs avant d’être aussitôt transmis à l’Assemblée, qui s’en saisit dès la semaine du 15-19 avril, d'abord en commission puis en séance plénière. Des opposants au mariage pour tous en ont pris prétexte pour crier à la précipitation et au déni de démocratie. L'adoption définitive de la mloi sur le « mariage pour tous » pourrait intervenir dès le mois d'avril, soit bien avant l'échéance prévue pour la fin de mai 2013.

Seuls les articles modifiés par le Sénat retournent à l'Assemblée, qui validera la loi si les députés votent le texte en l'état sans le modifier ; plus de 500 avaient été déposés dès le lundi 15 avril par les opposants au projet, qui promettent de saisir le Conseil constitutionnel si la loi est définitivement votée.

Les trois principales modifications introduites par les sénateurs portent sur des éléments secondaires en matière de filiation, de droit du travail et de représentativité associative.
Les sénateurs ont décidé que les deux patronymes de l'enfant commenceraient par celui du père, ou alors seraient consignés dans l'ordre alphabétique en cas de désaccord porté devant l'officier d'état-civil.
Les unions départementales d'associations familiales ne pourront pas refuser l'adhésion d'associations de familles homoparentales ou homosexuelles.
Enfin, toute personne homosexuelle pourra refuser une mutation dans un pays où l'homosexualité est un crime ou délit, même si cette personne homosexuelle n'est ni mariée ni pacsée.

Je profite de cette mise à jour pour insérer ci-dessous l'épilogue du vote sénatorial en première lecture. Si ça veut bien fonctionner c'est ci-dessous copyright Publicsenat.fr VOD, sinon c'est regardable ici.]

Commentaire. Les arguments avancés par certains opposants au mariage gay en 2013 auront été aussi abjects que ceux qui tentèrent de torpiller le pacs en 1999.
Les débats de 1999 ont fait émerger politiquement Roselyne Bachelot, unique députée de droite à militer en faveur du pacs ; elle le fit avec passion et avec grandeur d’âme.
En 2013, c’est une ministre de gauche, Christiane Taubira, qui aura illuminé les débats tant par son humanisme que par son exceptionnel talent oratoire. L’Histoire lui donnera raison.

Philca / MensGo