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L’Inde supprime le recours aux mères porteuses par les gays étrangers

(Blogmensgo, 18 janvier 2013) Les célibataires et les couples homosexuels étrangers n’ont plus le droit de recourir à une mère porteuse en Inde. C’est ce qu’a décidé le ministère indien de l’Intérieur à l’occasion d’une nouvelle circulaire édictée en juillet 2012, transmise aux chancelleries étrangères le 17 décembre 2012 et révélée au grand public le 18 janvier 2013 par cet article du Times of India.

La nouvelle réglementation (circulaire non datée) stipule que les seuls couples étrangers autorisés à s’offrir les services d’une mère porteuse indienne sont formés par « un homme et une femme étrangers dûment mariés depuis au moins deux ans ».

Pourquoi obligatoirement un couple homme-femme ? Selon le Times of India, c’est parce que le ministère indien de l’Intérieur s’appuie sur les règles du Conseil indien de la recherche médicale (ICMR). Or, la réglementation de l’ICMR reconnaît le mariage exclusivement comme l’union d’un homme et d’une femme.

La nouvelle circulaire impose d’autre contraintes drastiques. Les couples étrangers souhaitant recourir à une mère porteuse indienne doivent ainsi produire, avec leur demande de visa, une lettre de leur ambassade en Inde ou de leur ministère des Affaires étrangères attestant que la gestation pour autrui (GPA) est légale dans leur propre pays. De même doivent-ils signer un acte notarié avec la future mère porteuse et faire procéder à l’éventuelle procréation médicalement assistée (PMA) dans une clinique homologuée par l’ICMR.

Dès lors que le séjour sur le territoire national vise à trouver une mère porteuse, l’Inde exige maintenant un visa médical et non plus un visa touristique (lequel n’est accordé que s’il s’agit d’un voyage exploratoire à une éventuelle GPA). Les adeptes de la GPA devront, avant de quitter le pays, prouver qu’ils ont bien rempli leurs obligations auprès de la mère porteuse et, bien sûr, de l’enfant né ou à naître. Enfin, ils devront prouver que ce même enfant sera bien autorisé à pénétrer dans leur propre pays.

Commentaire. À moins que je ne me sois trompé de document, la circulaire en PDF mentionnée ci-dessus n’évoque pas le cas des célibataires. Peut-être ce cas de figure précis fait-il l’objet d’une circulaire spécifique.

La nouvelle circulaire vise officiellement à mettre un peu d’ordre, de dignité et de prophylaxie dans la GPA, la PMA et la fécondation in vitro (FIV) en Inde. Ce pays en avait fait ses spécialités, mais jusqu’à présent dans l’anarchie la plus complète. Toutes ces spécialités sont regroupées en Inde sous l’étiquette PMA (ou ART en anglais). Il n’existe pas de statistiques spécifiques sur la GPA en Inde, mais la PMA au sens large y réalisait vers 2011 un chiffre d’affaires annuel de quelque 25 milliards de roupies, soit 344 millions d’euros (source).

Quant à l’interdiction de la GPA aux couples homosexuels étrangers, elle résulte de la valse-hésitation indienne sur la légalité de l’homosexualité, qui dure depuis des années et se chante en hindi, en gujarati et en anglais sur l’air du « deux pas en avant, un pas en arrière ».

Que fera le ministre de l’Intérieur, Sushilkumar Shinde, maintenant que l’affaire a été lancée dans le grand bain médiatique ? Il s’honorerait en élargissant le périmètre des demandeurs potentiels aux couples homosexuels. On peut le lui suggérer directement en lui envoyant une bafouille à son adresse postale ou e-mail personnelle indiquée sur cette page.

Philca / MensGo
(via Le Monde du 18 janvier 2013)