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La France élargit le congé de paternité aux couples homosexuels

(Blogmensgo, 29 octobre 2012) C’est demain mardi 30 octobre 2012 que les députés français se prononceront sur le budget de la Sécurité sociale, à travers un projet de loi dont une disposition validée le 26 octobre inclut l’extension du congé de paternité aux couples gay et lesbiens. Une fois voté, le texte entrera en vigueur au 1^er janvier 2013.

Le vote officiel du 30 octobre vise à transformer en « congé de paternité et d’accueil à l’enfant » l’actuel congé de paternité réservé aux papas. Toute personne, quel que soit son sexe, vivant en couple avec le parent biologique ou adoptif (dans le cadre d’un mariage, d’un pacs ou d’un concubinage notoire) pourra bénéficier de ce nouveau congé de paternité sans devoir justifier d’un lien de filiation. Le futur congé de paternité reste fixé à onze jours pour une naissance et dix-huit jours pour des naissances multiples.

« Cela va dans le sens de l'intérêt de l’enfant », se réjouit M^e Caroline Mécary. Selon cette avocate spécialisée dans le droit des familles homosexuelles, la future loi donne un vrai statut et des droits au « parent social » qui jusque-là n’était pas reconnu comme parent faute d’un lien de filiation biologique avec l’enfant.

La mesure sera applicable aux couples féminins (avec ou sans procréation médicalement assistée), aux couples masculins (dans le cas d’une adoption) et aux couples hétérosexuels (même simples concubins).

Des dispositions plus avantageuses que l’actuel régime juridique existent déjà au sein de la Police nationale (« sous l’impulsion de l’association Flag ! » réunissant des policiers et gendarmes LGBT, rappelle M^e Mécary), de plusieurs conseils généraux (départements) et d’entreprises (cf. notre article du 2 septembre 2012 sur SFR).

Après la Seine-et-Marne, l’Essonne est devenue le deuxième département français accordant déjà un congé de paternité élargi au parent non biologique vivant maritalement avec le parent biologique. L’initiative de l’Essonne a été médiatisée grâce au nom de sa première bénéficiaire : Marinette Pichon. L’ex-internationale de football féminin, aujourd’hui âgée de 36 ans, bénéficie d’un congé de paternité pour la naissance (à l’issue d’une fécondation in vitro), début novembre 2012, du garçon de sa compagne avec qui elle vit depuis sept ans.

Une nouvelle victoire pour elle-même, explique l’ancienne footballeuse, mais aussi pour l’ensemble de la communauté LGBT (réaction ci-dessous, pas besoin de s’intéresser au foot pour comprendre ce qu’elle dit) :

Pour en savoir plus sur la future maman « paternante », sur la procréation médicalement assistée (en Belgique, puisque la France ne l’autorise pas aux couples homosexuels), etc., on peut lire aussi cette interview de Marinette Pichon.

Philca / MensGo
(via toute la presse française, dont RTL du 19 octobre et Huffington Post du 28 octobre [Pichon], NouvelObs.com du 27 octobre 2012 [Mécary])