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La France refuse de valider deux adoptions homoparentales conclues à l’étranger

(Blogmensgo, 21 juin 2012) La Cour de cassation française a rendu, le 7 juin 2012, deux arrêts invalidant des décisions prises en cour d’appel et concernant l’adoption d’enfants par des couples gay binationaux. Dans les deux cas, les couples demandaient l’exequatur du jugement d’adoption, c’est-à-dire c’est-à-dire la validation et l’application sur le territoire français de décisions prises dans un pays étranger. Et dans les deux cas, la cour d’appel de Versailles leur avait donné raison en février 2011.

Arrêt couple franco-britannique | Arrêt couple franco-canadien

Le premier arrêt de la Cour de cassation invalide une décision de la cour d’appel qui avalisait en France l’adoption au Royaume-Uni d’un enfant par un couple gay franco-britannique non marié. En février de l’an dernier, l’arrêt de la cour d’appel avait pourtant confirmé une précédente jurisprudence de la Cour de cassation (cf. notre article du 24 mars 2011). C’est le parquet général – sous la tutelle du précédent gouvernement – qui avait ensuite porté l’affaire en cassation.

L’enfant a été adopté au Royaume-Uni, le plus légalement du monde, en juillet 2008. Un an plus tard, les deux parents adoptifs demandaient l’exequatur du jugement d’adoption, c’est-à-dire sa validation sur le territoire français.

La seconde affaire est très similaire. Elle concerne cette fois-ci un couple gay franco-québécois vivant à Montréal depuis quinze ans. Les deux hommes avaient obtenu de la Cour du Québec, en 2009, l’adoption conjointe d’un enfant qu’ils élevaient parentalement depuis quatre ans.

Les deux arrêts sont identiques. Dans ses attendus, la Cour de cassation rappelle que « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux, de sorte qu’en reconnaissant l’adoption conjointe par deux personnes non mariées, la cour d’appel a violé l’article 346 du code civil ». Plus encore, la juridiction de dernier ressort précise « qu’est contraire à un principe essentiel du droit français de la filiation, la reconnaissance en France d’une décision étrangère dont la transcription sur les registres de l’état civil français, valant acte de naissance, emporte inscription d’un enfant comme né de deux parents du même sexe » (c’est moi qui souligne, la cour d’appel ayant affirmé dans les deux affaires que l’exequatur de la décision étrangère n’était contraire à aucun principe essentiel du droit français).

C’est précisément pour cette seconde raison que le jugement d’appel a été cassé et annulé. La cour d’appel de Versailles devra par conséquent rejuger les deux affaires en tenant compte de l’arrêt prononcé en cassation.

Commentaire. La justice prétend prendre ses décisions en conformité avec le droit. Normal. Le droit prétend protéger la famille et l’enfant. Fort bien. Mais je ne vois pas en quoi un couple homosexuel représente une menace pour la famille. Et je ne vois pas non plus comment le fait d’empêcher un enfant d’avoir deux parents légaux peut contribuer à son épanouissement.

Il est grand temps que François Hollande tienne ses engagements électoraux et qu’il fasse voter une loi en faveur du mariage gay et de l’adoption homoparentale. Car si les gays et lesbiennes obtiennent le droit de se marier, on ne pourra plus leur opposer ce stupide et discriminant article 346.

Philca / MensGo