Le Saskatchewan conforte le droit au mariage gay

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Le Saskatchewan conforte le droit au mariage gay

Photo de Don Morgan

Le ministre de la Justice, convaincu par l'argumentation (assez gay-friendly) de la cour d'appel. © Gov.sk.ca.

(Blogmensgo, 14 janvier 2011) Dans la province canadienne du Saskatchewan, où le mariage gay est légal depuis le 5 novembre 2004 selon Wikipédia, un jugement de la cour d’appel confirme à l’unanimité que la foi religieuse n’est pas un motif valable pour refuser de célébrer un mariage homosexuel. L’arrêt du 10 janvier 2011 (ici en PDF [lien retiré du Web]) estime qu’une telle possibilité « violerait l’égalité en droit des gays et des lesbiennes » et serait par conséquent anticonstitutionnelle.

La justice avait été saisie après qu’un officier d’état-civil eut invoqué ses convictions religieuses pour refuser de marier deux hommes en 2005. Le gouvernement du Saskatchewan avait ensuite souhaité promulguer un projet de loi en ce sens, mais il voulait d’abord en vérifier la constitutionnalité. Il semble probable que le gouvernement ne contestera pas cette décision judiciaire. C’est du moins ce que préconise Don Morgan, ministre de la Justice du Saskatchewan.

Bien que le mariage homosexuel soit légal dans l’ensemble du Canada, un officier d’état-civil a le droit de refuser de marier des couples de même sexe dans trois provinces (Québec, Île-du-Prince-Édouard et Ontario). Dans le Saskatchewan, les mariages peuvent être officiellement célébrés par des religieux, par des missionnaires, par des prêtres, par des rabbins ou même par l’Armée du Salut. La liste des officiers d’état-civil habilités à célébrer des mariages au Saskatchewan est consultable sur Internet et c’est aux futurs mariés qu’il appartient de contacter eux-mêmes l’officier ministériel de leur choix.

Voilà pourquoi l’Alliance des chrétiens en droit était partie intervenante dans cette affaire, de même que l’Église adventiste du septième jour, aux côtés de ceux qui refusent le mariage gay sous prétexte de convictions religieuses. Le juge Robert Richards a fait valoir, dans son arrêt, qu’il n’est pas plus normal de refuser le mariage à un couple parce qu’il est homosexuel que de le lui refuser parce que le couple est juif, noir ou musulman.

Cory Oxelgren, président de la Gay & Lesbian Community of Regina, n’est « pas surpris » de ce jugement, mais il se dit « quelque peu surpris qu’il ait été rendu à l’unanimité » des cinq juges présidés par Robert Richards.
(Concernant les tenants et aboutissants du verdict, lire cet article très complet du Globe & Mail publié le 10 janvier 2011.)

Restons au Saskatchewan pour signaler qu’un juge ougandais a interdit à Rolling Stone d’outer des homosexuels et fait condamner ce magazine ougandais (sans parenté avec le magazine américain homonyme) en excipant d’un jugement rendu en 2002 au Saskatchewan concernant une affaire similaire !
(Sur ce sujet, lire notre article du 2 novembre 2011.)

Philca / MensGo

(via Romandie News du 10 janvier 2011)

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