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Feu vert pour le mariage gay à Washington

(Blogmensgo, 3 mars 2010) Les couples homosexuels peuvent se marier à Washington dès aujourd’hui et 200 candidats au mariage gay sont attendus ce jour à l’ouverture du bureau des affaires matrimoniales. Le 2 mars 2010, la Cour suprême a en effet refusé de surseoir à l’entrée en vigueur d’une loi autorisant la célébration de mariages homosexuels à Washington (cf. notre article du 2 décembre 2009).

Le président de la Cour suprême, John G. Roberts Jr, 55 ans, explique dans un arrêt (en PDF) que son institution n’a pas à invalider le mariage gay en attendant la tenue d’un référendum d’initiative populaire. La Cour suprême, explique-t-il, n’a pas à s’immiscer dans cette affaire à caractère local tant que les voies de recours juridiques ne sont pas épuisées au sein même du District de Columbia (circonscription qui englobe la capitale Washington). Une intervention prématurée de la Cour suprême des États-Unis apparaît d’autant moins opportune, poursuit Roberts, que le Congrès n’a pas choisi de bloquer cette loi dans le délai légal de trente jours.

L’arrêt de la Cour suprême porte sur la forme et non pas sur le fond de l’affaire. Plusieurs voies de recours s’offrent encore aux adversaires du mariage entre personnes de même sexe à Washington, emmenés par un pasteur du cru. Le premier de ces recours consiste à organiser un référendum local. C’est ce qu’a voulu faire le lobby hostile au mariage gay, en ajoutant une question sur le mariage homosexuel à un autre référendum déjà programmé. La municipalité y a mis son veto et cette décision fait l’objet d’un recours devant la cour d’appel du District de Columbia.

Les mariages entre personnes de même sexe peuvent donc être contractés dès le 3 mars dans la capitale américaine. Il faut toutefois compter, à Washington, un délai légal de trois jours francs ouvrés entre le dépôt du dossier et la célébration du mariage. Autrement dit, aucun mariage homosexuel ne deviendra effectif avant le 9 mars 2010.

Philca / MensGo
(via toute la presse, dont Business Week du 2 mars, Associated Press et Le Figaro)