Emmanuelle et Laurence peuvent enfin dire adieu aux tracasseries administratives. © Photoxpress.com / Sergueï Sukhorukov.

(Blogmensgo, 10 novembre 2009) Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a entièrement invalidé, le 10 novembre 2009, une décision du conseil général du Jura (administration départementale) qui interdisait toute adoption à un couple de femmes en ménage depuis deux décennies. Ce faisant, la justice française se conforme au droit français et européen. Le conseil général du Jura précise qu’il respectera cette décision de justice.
(Sur cette affaire, lire notre article du 7 octobre 2009.)

Emmanuelle B., enseignante de 48 ans, et sa compagne Laurence R., psychologue scolaire, ne devraient plus rencontrer d’obstacle administratif pour adopter un enfant puisque les deux précédents refus du conseil général ont été jugés illégaux. Le tribunal administratif ordonne au conseil général de délivrer sous quinzaine un agrément d’adoption aux deux femmes. Leur dossier avait déjà successivement reçu l’appui de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et, à l’audience du 13 octobre, du ministère public.

Commentaire. Il aura fallu dix ans à ces deux femmes pour obtenir un simple agrément d’adoption, l’adoption proprement dite nécessitant plusieurs mois supplémentaires. Espérons que cette décision de justice contribuera à débloquer les mentalités dans certaines administrations.

Philca / MensGo
(via toute la presse du 10 novembre 2009, dont Le Figaro, Le Monde et NouvelObs.com)