La France veut donner un statut aux beaux-parents, même en cas d’homoparentalité

Nadine Morano, secrétaire d'État française chargée de la Famille. La France deviendra un grand pays le jour où elle confiera le portefeuille de la Famille à un(e) homosexuel(le). © Famille.gouv.fr.

(Blogmensgo, 3 mars 2009) Le cabinet de Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille, a déposé sur le bureau du gouvernement français un avant-projet de loi sur le statut du beau-parent dont le texte concerne aussi, d’une manière explicite, les familles homoparentales.

Le texte « relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers » a été rédigé en termes non sexués, en adoptant pour formulation générique « les parents », de telle manière qu’il ne présente plus le couple comme obligatoirement composé du père et de la mère. L’exposé des motifs (préambule) évoque même les « 30 000 enfants qui vivraient, selon les estimations de l’Ined [Institut français d’études démographiques], dans un foyer composé de deux adultes de même sexe ». Ce texte répond au souhait du président Nicolas Sarkozy de « reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs avec le même amour que s’ils l’étaient ».

Le texte devra en principe être présenté en Conseil des ministres avant d’être soumis, fin mars 2009, aux députés puis aux sénateurs. Tous les ministres ne l’entendent pas de la même oreille, à commencer par l’ultraconservatrice ministre du Logement, Christine Boutin, qui refuse de considérer une famille homoparentale comme une famille à part entière et n’admet pas qu’un couple homosexuel puisse obtenir l’autorisation d’adopter un enfant.

[Update du 28 mars 2009 : Le texte, qui fait débat au sein même du parti au pouvoir, ne sera pas soumis au Parlement avant la rentrée de septembre 2009.]

Commentaire
Il y a de quoi râler, si l’on considère que seul l’exposé des motifs – donc aucun article de loi – fait référence aux familles homoparentales. On peut aussi contester la pusillanimité du texte, qui s’abrite derrière les statistiques officielles de l’homoparentalité, dont tout le monde sait qu’elles sont trois à cinq fois inférieures à la réalité des faits. Ce texte n’étant qu’un avant-projet de loi, il y a tout lieu de penser qu’il sera vivement débattu au Parlement, voire amendé de telle manière qu’il pourrait en devenir méconnaissable.
On peut aussi voir le bon côté des choses. Le statut du beau-parent faciliterait beaucoup la vie quotidienne des familles homoparentales, tant pour les démarches administratives que pour obtenir l’autorité parentale nécessaire à certains actes de la vie courante. C’est une manière, aussi indirecte soit-elle, de donner un semblant de statut à l’homoparentalité. C’est enfin et surtout un moyen de rattraper en partie l’énorme retard français, en matière de droits de la personne homosexuelle, par rapport à d’autres pays européens.

Philca / MensGo
(via NouvelObs.com du 2 février, France Info [1], [2] et Le Point du 3 février 2009)

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