En Californie, le commerce passe avant la religion. Tant mieux pour les patients homosexuels ! © OMS / P. Virot.
(Blogmensgo, 22 août 2008) « La Constitution autorise-t-elle un médecin à refuser, pour motifs religieux, de pratiquer des actes médicaux sur un patient en raison de l’orientation sexuelle du patient ? » Non, a répondu la Cour suprême californienne, à l’unanimité des juges, dans un arrêt du 18 août 2008 : on ne peut pas refuser de soigner des patients homosexuels sous couvert de prétextes religieux.
« Certaines obligations de non-discrimination » s’imposent à tous les établissements commerciaux, y compris aux établissements de soins, précisent les sages de Californie (attendus en anglais au format DOC et au format PDF). En plaçant ainsi le commerce au-dessus de la religion, la Cour suprême a donné raison à une lesbienne de 36 ans, Guadalupe Benitez, qui s’était vu refuser une insémination artificielle en 1999 par le North Coast Women’s Care Medical Group, clinique chrétienne intégriste que lui imposait sa mutuelle d’assurance.
Les deux médecins de cet établissement avaient délivré un traitement pour la fertilité à leur patiente, mais ils lui avaient refusé une insémination artificielle en avançant des prétextes religieux. La patiente avait alors porté l’affaire en justice, gagné en première instance et perdu en appel.
Philca / MensGo
(via La Presse canadienne et Yahoo.fr du 18 août 2008)
